Les diagnostics à la vente

Lors de la vente d'un bien, le vendeur doit fournir les documents suivants :

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- L'état mentionnant l'absence ou non d'amiante
- L'état de l'installation d'assainissement non collectif
- L'état relatif à la présence de termites
- L'état des risques et pollutions (ERP)
- Diagnostic du bruit
- Le mesurage loi carrez

De plus, le vendeur doit indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la maison.
Le mérule n'est potentiellement présent que dans certaines zones géographiques identifiées par un arrêté, consultable sur le site internet de la préfecture.

Pour les installations de plus de 15 ans :
Etat de l'installation intérieure électrique et/ou gaz

A propos du DPE :

Le diagnostic de performance énergétique sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement.
Il est obligatoire de remettre ce dossier lors de la vente.
Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.

La durée de validité du DPE est de 10 ans.